L’employeur a une obligation générale de sécurité.
Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs notamment par des actions de prévention des risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2)
Pour ce faire, il évalue en amont les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement (c. trav. art. R. 4121-1) et les retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
- L’employeur va tout d’abord identifier les dangers (ce qui peut causer un dommage pour la santé des salariés), qu’il s’agisse d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail,
- Il va ensuite analyser les risques liés aux dangers identifiés. La Covid-19 qui sévit actuellement, fait partie des risques biologiques qui doivent être matérialisés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (tout agent biologique, à savoir : bactéries, champignons, virus… qui peut être à l’origine de d’infection, intoxications, allergies chez l’homme).
Les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (c. trav. art. R. 4121-1).
Il doit être mis à la disposition du CSE, du médecin du travail, de l’inspection du travail des salariés et afficher dans les locaux de l’entreprise (c. trav. art. R. 4121-4).
L’épidémie de Covid-19 met également en lumière la nécessité de mettre régulièrement à jour ce document.
En l’absence d’évolution particulière, le document doit être mis à jour au moins chaque année (c. trav. art. R. 4121-2).
L’employeur doit donc actualiser son DUER, et y faire figurer :
- le risque de contamination au coronavirus ; – les situations à risque identifiées dans son entreprise ; – les unités de travail et la proportion de salariés concernées,
- pour chacune d’entre elles, les mesures de prévention mises en œuvre. Rappelons que le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (c. trav. art. R. 4741-1) (voir Amendes pénales).