L’employeur, qui n’a fait bénéficier son salarié d’aucune formation en 33 ans de service, manque à son obligation d’adaptation à l’emploi et doit verser des dommages et intérêts.
Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité́ de reclassement. Le salarié n’avait bénéficié́ d’aucune formation en 33 ans de carrière.
Pour faire droit à̀ la demande du salarié qui conteste son licenciement et réclame des dommages et intérêts à l’employeur pour manquement à son obligation de formation, la Cour de cassation considère que l’employeur a manqué́ à son obligation d’adaptation des lors que le salarié n’a bénéficié́ d’aucune formation durant sa longue présence (soit 33 ans) dans l’entreprise.
En effet, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à̀ leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité́ à occuper un emploi, notamment « au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (C. trav., art. L. 6321-1).
L’employeur ne peut pas s’exonérer de cette obligation notamment en estimant que former le salarié n’est pas nécessaire en raison de sa situation.
Le préjudice subi par le salarié ouvre droit à̀ indemnitéś dont le montant est fixé par les juges du fond.