Formations : elles doivent être en adéquation avec le poste de travail
Un salarié se voit débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre de défaut de formation par la Cour d’appel qui avait dressé la liste des formations suivies par le salarié. La Cour d’appel se base, pour ne pas faire droit à la demande du salarié, sur les comptes-rendus des réunions des représentants du personnel démontrant l’attention portée aux obligations de formation et au respect des engagements pris par l’employeur en la matière.
La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel aux motifs que cette dernière s’est prononcée sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les formations suivies par le salarié concordaient avec son poste de travail au regard des nouvelles missions qui lui avaient été confiées. La Cour d’appel a donc privé sa décision de base légale en ne faisant pas droit à la demande du salarié.
Par conséquent, il ne suffit pas que le salarié ait suivi des formations pour que l’employeur ait rempli son obligation, encore faut-il qu’elles soient appropriées au poste de travail et aux missions du salarié.
Cass. soc., 15 janv. 2020, n° 18-13.676 F-D