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LA SANTÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL : LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

4 avril - 5 avril

OBJECTIFS
• Comprendre ce qu’impliquent les RPS pour identifier leurs signes
d’apparition.
• Appréhender la conduite d’un état des lieux complet.
• Identifier les grandes lignes d’un plan d’action.
• Apprendre à analyser sa situation pour se protéger et prévenir les RPS.
• Savoir identifier les symptômes d’un élu en souffrance (étude de cas concret).

PUBLIC CONCERNÉ
• Tous les représentants du personnel ou les militants syndicaux amenés à exercer des missions syndicales au sein de l’entreprise ou en dehors.

PROGRAMME DU STAGE
1ère journée : Mon entreprise, les salariés
   – Qu’est-ce que les RPS et les signes précurseurs ?
   – Comment identifier et diagnostiquer les RPS ?
   – Comment établir un plan d’action ?
2e
journée : Pour nous, les élus
   – Analyser, prévenir, se protéger.
   – Mise en situation : études de cas

DURÉE DU STAGE
2 jours.

COÛT & FINANCEMENT
Contactez l’INACS au 01 40 52 85 10.

LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION

LE MAINTIEN DE SALAIRE
L’article L. 2145-6 du Code du travail est désormais rédigé comme suit : « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération ».
En conséquence, les salariés partis en CFESS n’ont plus à subir une perte de salaire ; la Confédération n’a plus à indemniser des pertes de salaire ; le salaire et les cotisations sociales afférentes doivent être intégralement maintenus sur le bulletin de salaire.
Ces nouvelles règles s’appliquent « aux rémunérations correspondant à un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement à sa publication », c’està-dire depuis le 23 septembre 2017. Il existe depuis une possibilité de déduction de la contribution AGFPN dans les conditions définies par décret. Cela signifie la fin du système de remboursement à l’employeur par l’organisation syndicale.
UTILISATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Concernant la participation du CSE, celui-ci résulte des dispositions du Code du travail, il permet notamment aux élus titulaires du CSE de bénéficier de 5 jours de formation économique (art. L.2315- 63) et selon la taille de l’entreprise de 3 à 5 jours de formation dans le domaine de “la santé, sécurité et condition de travail” (art. R. 2315-9) pour l’ensemble de la délégation du personnel (art. R. 2314-1).
Le coût et les frais de stage sont imputés sur le budget de fonctionnement, l’employeur a en charge le maintien des salaires pour la formation économique.
Pour “la santé, sécurité et condition de travail” l’employeur prend aussi en charge les frais de déplacement et de séjour (art. R. 2315-20). Il est possible de prévoir dans le règlement intérieur du comité, une ligne qui prévoit un pourcentage du budget qui prendra en charge les élus suppléants et représentants syndicaux au CSE. En effet, le maintien du salaire, par l’employeur, des membres suppléants du comité participant à une formation économique et sociale n’est pas prévu par le Code du travail.
Les Comités sociaux et économiques peuvent aussi allouer sur leurs budgets des œuvres sociales des indemnités aux salariés partant en congé de formation syndicale, sans aucune distinction entre eux.
La FGTA-FO encourage les syndicats à négocier des accords de droit syndical dans les entreprises pour lesquelles il n’existerait aucune disposition en la matière.

Détails

Début :
4 avril
Fin :
5 avril
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