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QUELS RÔLES POUR LE CSE DANS LE CHAMP DE LA FORMATION EN 2019 ?

4 juin - 5 juin

OBJECTIFS
• Comprendre les principaux dispositifs pour se former tout au long de la vie.
• Identifier les possibilités d’intervention du CSE pour le développement des
compétences des salariés.

PUBLIC CONCERNÉ
Membre du CSE, mandatés et toutes personnes intéressées par la formation tout au long de la vie.

PROGRAMME DU STAGE
• Analyser et étudier les obligations de l’employeur pour développer les compétences des salariés.
• Comprendre les nouvelles règles de la formation à travers son financement.
• L’entretien professionnel et les réclamations quelles peuvent être les relations ?
• Évaluer l’organisation et le fonctionnement du plan de développement des compétences.
• Le parcours de formation, les blocs de compétences, le nouveau rôle des branches.
• L’alternance dans l’entreprise, repérer les nouveaux enjeux.
• Le CPF, le contrat de transition professionnel, comment en parler.
• La Validation des acquis de l’expérience, la reconnaissance.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Analyse des pratiques, utilisation de méthodes interactif tel que le nuage d’image, la carte mentale.

DURÉE DU STAGE
Gratuit.

LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION

LE MAINTIEN DE SALAIRE
L’article L. 2145-6 du Code du travail est désormais rédigé comme suit : « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération ».
En conséquence, les salariés partis en CFESS n’ont plus à subir une perte de salaire ; la Confédération n’a plus à indemniser des pertes de salaire ; le salaire et les cotisations sociales afférentes doivent être intégralement maintenus sur le bulletin de salaire.
Ces nouvelles règles s’appliquent « aux rémunérations correspondant à un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement à sa publication », c’està-dire depuis le 23 septembre 2017. Il existe depuis une possibilité de déduction de la contribution AGFPN dans les conditions définies par décret. Cela signifie la fin du système de remboursement à l’employeur par l’organisation syndicale.
UTILISATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Concernant la participation du CSE, celui-ci résulte des dispositions du Code du travail, il permet notamment aux élus titulaires du CSE de bénéficier de 5 jours de formation économique (art. L.2315- 63) et selon la taille de l’entreprise de 3 à 5 jours de formation dans le domaine de “la santé, sécurité et condition de travail” (art. R. 2315-9) pour l’ensemble de la délégation du personnel (art. R. 2314-1).
Le coût et les frais de stage sont imputés sur le budget de fonctionnement, l’employeur a en charge le maintien des salaires pour la formation économique.
Pour “la santé, sécurité et condition de travail” l’employeur prend aussi en charge les frais de déplacement et de séjour (art. R. 2315-20). Il est possible de prévoir dans le règlement intérieur du comité, une ligne qui prévoit un pourcentage du budget qui prendra en charge les élus suppléants et représentants syndicaux au CSE. En effet, le maintien du salaire, par l’employeur, des membres suppléants du comité participant à une formation économique et sociale n’est pas prévu par le Code du travail.
Les Comités sociaux et économiques peuvent aussi allouer sur leurs budgets des œuvres sociales des indemnités aux salariés partant en congé de formation syndicale, sans aucune distinction entre eux.
La FGTA-FO encourage les syndicats à négocier des accords de droit syndical dans les entreprises pour lesquelles il n’existerait aucune disposition en la matière.

Détails

Début :
4 juin
Fin :
5 juin
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