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FORMATION INITIALE DES MEMBRES DE LA CSSCT (CSE)

8 avril - 12 avril

OBJECTIFS
• Maîtriser le rôle et le fonctionnement de la commission.
• Identifier les acteurs de la prévention et définir le champ d’intervention.
• Savoir analyser les risques professionnels et leurs environnements.
• Choisir la bonne méthode d’intervention.
• Savoir construire un plan d’action.

PUBLIC CONCERNÉ
• Les membres du CSE.

PROGRAMME DU STAGE
• Connaitre le fonctionnement de la commission et du CSE.
• Identifier les principaux domaines d’intervention de la CSSCT.
• Participer aux travaux collectifs des deux instances.
• Identifier les acteurs de la prévention et leurs obligations.
• Appréhender les domaines de la prévention dans son entreprise.
• Identifier et mobiliser les ressources internes et externes.
• Savoir analyser les risques professionnels.
• S’adapter en fonction des différentes catégories de risques professionnels.
• Construire sa «boite à outils».
• Savoir agir en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’inaptitude.
• Contribuer à la prévention au quotidien à travers l’alerte, l’inspection et l’enquête.
• Rechercher des solutions «ici et là-bas».
• Construire un projet de prévention et de sécurité dans l’entreprise.
• Savoir utiliser les moyens d’action des membres de la CSSCT (CSE).
• Évaluation de la session.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
• Études de cas sur :
   – Préparation d’une visite.
   – Organisation des travaux.
   – Jeux de rôle sur la base d’événement vécu par les stagiaires.
   – Écriture collective autour de projets de prévention.

DURÉE DU STAGE
5 jours.

DURÉE DU STAGE
Le coût est de trente-six fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire Art R-4614.34
Pris en charge par l’employeur pour tous
les membres de la délégation du personnel

LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION

LE MAINTIEN DE SALAIRE
L’article L. 2145-6 du Code du travail est désormais rédigé comme suit : « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération ».
En conséquence, les salariés partis en CFESS n’ont plus à subir une perte de salaire ; la Confédération n’a plus à indemniser des pertes de salaire ; le salaire et les cotisations sociales afférentes doivent être intégralement maintenus sur le bulletin de salaire.
Ces nouvelles règles s’appliquent « aux rémunérations correspondant à un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement à sa publication », c’està-dire depuis le 23 septembre 2017. Il existe depuis une possibilité de déduction de la contribution AGFPN dans les conditions définies par décret. Cela signifie la fin du système de remboursement à l’employeur par l’organisation syndicale.
UTILISATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Concernant la participation du CSE, celui-ci résulte des dispositions du Code du travail, il permet notamment aux élus titulaires du CSE de bénéficier de 5 jours de formation économique (art. L.2315- 63) et selon la taille de l’entreprise de 3 à 5 jours de formation dans le domaine de “la santé, sécurité et condition de travail” (art. R. 2315-9) pour l’ensemble de la délégation du personnel (art. R. 2314-1).
Le coût et les frais de stage sont imputés sur le budget de fonctionnement, l’employeur a en charge le maintien des salaires pour la formation économique.
Pour “la santé, sécurité et condition de travail” l’employeur prend aussi en charge les frais de déplacement et de séjour (art. R. 2315-20). Il est possible de prévoir dans le règlement intérieur du comité, une ligne qui prévoit un pourcentage du budget qui prendra en charge les élus suppléants et représentants syndicaux au CSE. En effet, le maintien du salaire, par l’employeur, des membres suppléants du comité participant à une formation économique et sociale n’est pas prévu par le Code du travail.
Les Comités sociaux et économiques peuvent aussi allouer sur leurs budgets des œuvres sociales des indemnités aux salariés partant en congé de formation syndicale, sans aucune distinction entre eux.
La FGTA-FO encourage les syndicats à négocier des accords de droit syndical dans les entreprises pour lesquelles il n’existerait aucune disposition en la matière.

Détails

Début :
8 avril
Fin :
12 avril
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