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LES ÉLUS ET LES RÉGIMES DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE

11 février - 12 février

OBJECTIFS
• Connaître les fondamentaux des contrats santé et prévoyance.
• Informer les ayants droits, quels rôles ?
• Comment mettre en œuvre les contrats dans l’entreprise.
• Gérer les événements collectifs et individuels.

PUBLIC CONCERNÉ
• Tout public.

PROGRAMME DU STAGE
• Le régime frais de santé, comprendre les principaux éléments.
• Identifier et résoudre les problèmes rencontrés par les salariés.
• La prévoyance, les conditions de sa mise en œuvre.
• Accompagner les salariés lors de la mise en œuvre du contrat.
• Construire la relation entre le salarié et les différents organismes.
• Comment accompagner la personne, avec qui ?
• Quelles relations avec les missions santé du CSE ?
• Faciliter l’accès aux droits, quels rôles pour le CSE ?

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
• Apports théoriques et techniques.
• Analyse des cas pratiques.

DURÉE DU STAGE
2 jours.

DURÉE DU STAGE
600 euros TTC / personne pour la durée
du stage citée ci-dessus.
(Nous vous invitons à vous munir de votre
Code du travail ainsi que de votre accord de
branche et éventuellement de vos accords
d’entreprise)

LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION

LE MAINTIEN DE SALAIRE
L’article L. 2145-6 du Code du travail est désormais rédigé comme suit : « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération ».
En conséquence, les salariés partis en CFESS n’ont plus à subir une perte de salaire ; la Confédération n’a plus à indemniser des pertes de salaire ; le salaire et les cotisations sociales afférentes doivent être intégralement maintenus sur le bulletin de salaire.
Ces nouvelles règles s’appliquent « aux rémunérations correspondant à un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement à sa publication », c’està-dire depuis le 23 septembre 2017. Il existe depuis une possibilité de déduction de la contribution AGFPN dans les conditions définies par décret. Cela signifie la fin du système de remboursement à l’employeur par l’organisation syndicale.
UTILISATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Concernant la participation du CSE, celui-ci résulte des dispositions du Code du travail, il permet notamment aux élus titulaires du CSE de bénéficier de 5 jours de formation économique (art. L.2315- 63) et selon la taille de l’entreprise de 3 à 5 jours de formation dans le domaine de “la santé, sécurité et condition de travail” (art. R. 2315-9) pour l’ensemble de la délégation du personnel (art. R. 2314-1).
Le coût et les frais de stage sont imputés sur le budget de fonctionnement, l’employeur a en charge le maintien des salaires pour la formation économique.
Pour “la santé, sécurité et condition de travail” l’employeur prend aussi en charge les frais de déplacement et de séjour (art. R. 2315-20). Il est possible de prévoir dans le règlement intérieur du comité, une ligne qui prévoit un pourcentage du budget qui prendra en charge les élus suppléants et représentants syndicaux au CSE. En effet, le maintien du salaire, par l’employeur, des membres suppléants du comité participant à une formation économique et sociale n’est pas prévu par le Code du travail.
Les Comités sociaux et économiques peuvent aussi allouer sur leurs budgets des œuvres sociales des indemnités aux salariés partant en congé de formation syndicale, sans aucune distinction entre eux.
La FGTA-FO encourage les syndicats à négocier des accords de droit syndical dans les entreprises pour lesquelles il n’existerait aucune disposition en la matière.

Détails

Début :
11 février
Fin :
12 février
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