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LE CSE : MAÎTRISER SON RÔLE ET ORGANISER SES TRAVAUX

18 mars - 22 mars

OBJECTIFS
• Maitriser la constitution et les missions du CSE.
• Porter les réclamations des salariés.
• Élaborer et mettre en œuvre le projet du CSE.
• S’approprier les missions économiques, sociales et santé du CSE.
• Participer aux différents travaux du CSE.

PUBLIC CONCERNÉ
• Membres titulaires ou suppléants du Comité social et économique.

PROGRAMME DU STAGE
• Étudier et analyser les textes constitutifs du CSE.
• Appréhender le rôle et les missions du CSE.
• Connaître et maîtriser la composition du CSE.
• Préparer et organiser les échanges avec la direction.
• Élaborer les projets du CSE, les suivre et les évaluer.
• Mettre en place les commissions et fixer les objectifs.
• Identifier des personnes pour bénéficier
de leur expertise.
• Maîtriser les ressources (budget, matériel, heures…) du CSE.
• Identifier les conditions pour travailler de manière collective.
• Recenser et ordonner les réclamations du personnel.
• Rechercher et vérifier les textes appropriés
à la situation.
• Communiquer en utilisant différents moyens.
• Examiner les attributions économiques du Comité.
• Recueillir les éléments de la stratégie d’une entreprise.
• Comprendre et analyser les comptes d’une entreprise.
• Savoir choisir les moyens de recours du Comité
pour l’exercice de ces prérogatives.
• Participer à la politique de promotion sur la santé, la sécurité des conditions de travail.
• Connaitre les méthodes d’enquête et d’analyse
pour les AT (Accidents de Travail).
• Évaluer les travaux des commissions et du CSE.
• Construire un fond documentaire, une webographie, et une boite à outils.
• Évaluation de la session.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
• Apports théoriques et techniques.
• Mises en situation à l’aide de la Convention
collective et de la présentation du budget du Comité social et économique de chaque stagiaire.

DURÉE DU STAGE
5 jours.

COÛT & FINANCEMENT
1200 euros TTC / personne pour la durée
du stage citée ci-dessus.
Les pertes de salaire des membres titulaires du Comité social et économique sont prises en charge par l’employeur. Les coûts pédagogiques ou annexes peuvent être financés par le budget du CSE.
(Nous vous invitons à vous munir de votre
Code du travail ainsi que de votre accord de
branche et éventuellement de vos accords
d’entreprise)

LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION

LE MAINTIEN DE SALAIRE
L’article L. 2145-6 du Code du travail est désormais rédigé comme suit : « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération ».
En conséquence, les salariés partis en CFESS n’ont plus à subir une perte de salaire ; la Confédération n’a plus à indemniser des pertes de salaire ; le salaire et les cotisations sociales afférentes doivent être intégralement maintenus sur le bulletin de salaire.
Ces nouvelles règles s’appliquent « aux rémunérations correspondant à un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement à sa publication », c’està-dire depuis le 23 septembre 2017. Il existe depuis une possibilité de déduction de la contribution AGFPN dans les conditions définies par décret. Cela signifie la fin du système de remboursement à l’employeur par l’organisation syndicale.
UTILISATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Concernant la participation du CSE, celui-ci résulte des dispositions du Code du travail, il permet notamment aux élus titulaires du CSE de bénéficier de 5 jours de formation économique (art. L.2315- 63) et selon la taille de l’entreprise de 3 à 5 jours de formation dans le domaine de “la santé, sécurité et condition de travail” (art. R. 2315-9) pour l’ensemble de la délégation du personnel (art. R. 2314-1).
Le coût et les frais de stage sont imputés sur le budget de fonctionnement, l’employeur a en charge le maintien des salaires pour la formation économique.
Pour “la santé, sécurité et condition de travail” l’employeur prend aussi en charge les frais de déplacement et de séjour (art. R. 2315-20). Il est possible de prévoir dans le règlement intérieur du comité, une ligne qui prévoit un pourcentage du budget qui prendra en charge les élus suppléants et représentants syndicaux au CSE. En effet, le maintien du salaire, par l’employeur, des membres suppléants du comité participant à une formation économique et sociale n’est pas prévu par le Code du travail.
Les Comités sociaux et économiques peuvent aussi allouer sur leurs budgets des œuvres sociales des indemnités aux salariés partant en congé de formation syndicale, sans aucune distinction entre eux.
La FGTA-FO encourage les syndicats à négocier des accords de droit syndical dans les entreprises pour lesquelles il n’existerait aucune disposition en la matière.

Détails

Début :
18 mars
Fin :
22 mars
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